Aller au contenu

Pièces à joindre

Les pièces peuvent être envoyées au format PDF ou au format JPEG.
Elles doivent être exploitables si prises en photo (non tronquées, bien cadrées, pas de reflet…).

Pièce d’identité du candidat

  • carte nationale d’identité recto/verso (pour vérifier sa validité, cliquez ici ) ;
  • ou passeport (pour vérifier sa validité, cliquez ici ).

Justificatif de domicile

Une attestation de titulaire de contrat n’est pas reconnue par l’ANTS.
Justificatifs acceptés :

  • une facture (pas échéancier) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, d’eau, de gaz ou d’électricité ;
  • ou une quittance de loyer non manuscrite ;
  • ou le dernier avis d’imposition ou de non imposition.

Si le candidat est mineur ou ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom

  • un justificatif de domicile au nom du logeur (voir plus haut pour justificatifs acceptés) ;
  • une pièce d’identité du logeur (même nom et même prénom que sur le justificatif de domicile) ;
  • une attestation sur l’honneur d’hébergement signée par l’hébergeant ET l’hébergé.

Code e-photo

Il s’agit d’un code alphanumérique figurant sur la planche photos où la signature du candidat est numérisée.
Chez un photographe, il suffit de préciser que vous venez faire des photos d’identité pour un permis de conduire.
En photomaton, attention à faire le bon choix : photos agréées ANTS.

Pour les élèves âgés de 17 à 25 ans non révolus

  • le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) signée par le titulaire le cas échéant « le (la) titulaire » ;
  • ou une attestation individuelle d’exemption à la JDC ;
  • ou une attestation provisoire (en cas d’attente de la convocation à la JDC) ;
  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte).

Pour solliciter une de ces attestations, contactez le centre du service national de Brest : csnj-brest.trait.fct@intradef.gouv.fr (ou en cas de perte, le centre où vous aviez passé votre JDC).

Pour les élèves de moins de 21 ans

  • l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2) signée par l’élève (« Signature de l’élève ») ;
  • ou une attestation de sécurité routière (ASR) ;
  • à défaut un duplicata (à demander au collège qui l’a accordée) ;
  • à défaut une déclaration sur l’honneur.

Pour les élèves en conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée)

  • l’accord préalable de l’assurance.

La demande d’extension de garantie est disponible ci-dessous : à compléter, à signer et à envoyer à votre assurance. Votre assurance vous retournera une lettre d’accord précisant que l’extension de garantie ne prendra effet qu’à la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (quand l’élève est apte à commencer la conduite accompagnée).
Il se peut que votre assureur vous réponde qu’il ne donnera son accord qu’en fin de formation initiale. Renvoyez-le vers la règlementation : vous devez obtenir la garantie que votre assurance vous suivra dans le processus de conduite accompagnée avant de commencer la formation.

Si le candidat est déjà titulaire d’une catégorie de permis (permis AM par exemple)

  • la copie recto-verso du permis de conduire.

Si le candidat a réalisé son service national universel

  • les certificats de la phase 1 (cohésion) et de la phase 2 (mission d’intérêt général).

Mandat

  • le mandat complété et signé pour que nous puissions réaliser les démarches auprès de l’ANTS en votre nom.

Mandat pour candidat mineur :

Mandat pour candidat majeur :